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Actions - Agenda
Les actions entreprises pour mettre en mouvement notre manifeste.
Plaidoirie de Me Letellier - 13 décembre 2017
Voici le texte de la plaidoirie de Me Letellier lors de la séance du 13 décembre 2017 devant la Cour Constitutionnelle.
Vous vous souviendrez, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs les Juges qu’à l’audience ayant précédé l’annulation de l’absence de disposition transitoires, Me Jacubowitz s’en était référé à Freud, qu’il avait qualifié de charlatan, la référence servait à appuyer la nécessité de réserver l’exercice de la psychothérapie aux médecins, psychologues cliniciens et (...)
Echos des plaidoiries devant la Cour Constitutionnelle le 13 décembre 2017
Le 13 décembre avaient donc lieu les plaidoiries pour l’ensemble des recours en annulation introduits auprès de la Cour Constitutionnelle. (Voir le contenu des recours - Texte de janvier 2017).
Les quatre recours présentés ont été regroupés en un seul dossier parce qu’ils concernent la même loi. Cependant, même si tous revendiquent l’annulation de la loi, les angles juridiques choisis par chaque requérant sont différents et correspondent aux intérêts de chacun.
Les avocats des parties requérantes se (...)
Nouvelles politiques en Santé Mentale : pourquoi résister ?
La Ligue Wallonne pour la Santé Mentale organise une matinée-débat le 17 novembre prochain, ayant pour thème « Pourquoi résister ? ». Plusieurs orateurs y interviendront autour des nouvelles politiques en santé mentale, leurs enjeux et leurs risques. Alter-Psy a été convié, Chiara Aquino présentera un exposé ayant pour titre : « La voie juridique : un certain niveau de résistance » et Bernard Mathieu sera l’un des modérateurs.
Un exposé-débat adressé aux travailleurs concernés par les questions et les (...)
Alter-Psy au Meeting du Copel
Le COPEL-COBES organise son premier meeting jeudi 28 septembre : "STOP à l’emprise managériale sur la santé mentale". Françoise Raoult y interviendra pour Alter-Psy, pour y illustrer "Le pour... quoi... des actions juridiques d’Alter-Psy. " Premier Meeting du Copel-Cobes : Stop à l’emprise managériale sur la santé mentale !
Le Copel-Cobes est devenu une voix essentielle des praticiens des soins de santé mentale qui défendent l’éthique de la parole et s’opposent à une volonté de règlementation de ce (...)
Journée Alter-Psy du 21 octobre 2017
Une première « journée Alter-Psy » est programmée le 21 octobre 2017. L’objectif est de mettre en commun l’énergie et la créativité des membres du collectif pour continuer à développer ensemble quelques thèmes évoqués le 22 avril, lors de la première Assemblée Générale.
Nous allons alterner des moments de réflexion et d’élaboration en sous-groupes et des moments de mise en commun, sur toute une journée.
Les grands thèmes que nous souhaitons aborder seront notamment :
Loi ou pas loi : Tenants et aboutissants (...)
Assemblée Générale d’Alter-Psy : Premiers échos !
Ce samedi 22 avril 2017 a eu lieu la première Assemblée Générale de l’asbl Alter-Psy.
Cette rencontre a constitué en même temps un formidable aboutissement et le point de départ d’une nouvelle aventure.
Alter-Psy compte à ce jour 99 membres.
Ce chiffre nous semble très parlant dans le contexte actuel de nos métiers. De tous ces membres, 41 étaient présents au rendez-vous, sans compter les 13 procurations.
Jusqu’à la moindre chaise de la petite, mais accueillante salle louée pour l’occasion, était (...)
La Cour Constitutionnelle donne à nouveau raison aux psychothérapeutes : Maggie De Block doit désormais revoir sa copie !
Communiqué de presse
En octobre 2016, plus de 140 psychothérapeutes francophones et néerlandophones, représentés par Maître Letellier (cabinet d’avocats B49 à Bruxelles), avaient décidé d’introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la Loi du 10 juillet 2016 encadrant l’exercice de la psychothérapie. Ce recours, soutenu par Alter-Psy (www.alter-psy.org) a fait l’objet d’une suspension partielle de la loi le 22 décembre dernier.
Ce 16 mars 2017, la Cour vient de rendre un arrêt qui, (...)
Manifestation : Réforme du secret professionnel
Vous l’avez probablement vu, entendu et lu dans les médias, de plus en plus d’acteurs se mobilisent contre la réforme du secret professionnel.
Avec Ecole en Colère, l’ADAS et la LDH notamment, le RWLP est engagé dans une action en urgence pour tenter d’enrayer ce vote.
VOICI LEUR APPEL
Nous n’avons pas choisi l’agenda, c’est le Gouvernement Fédéral qui l’a choisi ! Ils ont voté POUR en Commission la semaine dernière et le texte passe au Parlement Fédéral ce 16 février à Bruxelles.
Nous vous donnons (...)
Deuxième recours auprès de la Cour Constitutionnelle introduit par Alter-Psy
Voici le texte complet de la requête déposée par Maître Vincent Letellier devant la cour constitutionnelle ce lundi 30 janvier 2017.
Premier recours
Une première action portée par le collectif pour les personnes individuelles et les indépendants a débouché le 27 octobre par le dépôt d’un recours en annulation assorti d’une demande de suspension.
Et première victoire, le 22 décembre 2016 la Cour Constitutionnelle a suspendu l’article 11 de la loi (mesures transitoires) permettant aux personnes qui, (...)
Groupe de travail Alter-Psy
Bonjour,
Nous avons obtenu, grâce au premier recours introduit, la suspension des mesures transitoires pour les psychothérapeutes en exercice. En attendant, nous pouvons tous continuer notre activité légalement jusqu’à ce que la Cour statue sur le recours en annulation.
Mais là n’est pas notre seul point de désaccord avec cette loi. Plus important encore, nous contestons l’orientation prise sur le fond par cette loi, notamment la paramédicalisation de la psychothérapie, car c’est la conception, (...)
Lettre ouverte à la Commission des Psychologues
Contrairement à ce que certains veulent faire croire, de très nombreux psychologues s’opposent également à la loi de Maggie De Block concernant l’exercice de la psychothérapie.
Ils dénoncent aujourd’hui à travers une lettre ouverte l’opacité de fonctionnement de leur organe professionnel, la Commission des Psychologues, à laquelle ils sont obligés de cotiser pour pouvoir porter le titre de psychologue…. Sans être entendus !
Pour être signataire de cette lettre, cliquez sur ce lien : (...)
Arrêt de la Cour Constitutionnelle : Première victoire !
Maggie De Block doit revoir sa copie : une décision de justice vient de lui donner tort à propos de la loi encadrant le statut de la psychothérapie
En juillet dernier, la Ministre de la Santé, Maggie De Block, faisait voter en urgence par le Parlement fédéral une disposition révisant la loi du 4 avril 2014 encadrant les soins de santé mentale et la profession de psychothérapeute. Cette loi avait pourtant été adoptée par une large majorité parlementaire, après plus de 15 ans de concertation avec les (...)
Compte-rendu de l’audience du 7 décembre 2016
Le 7 décembre 2016, à 14h15, a eu lieu l’audience de plaidoiries de la demande de suspension, introduite par 148 requérants par l’intermédiaire de Maître Letellier, de la loi « Maggie De Block ».
Cette action a été en grande partie financée et coordonnée par le collectif Alter-Psy.
Après l’arrivée de la Cour, l’un des douze juges a exposé le dossier, avec les arguments des deux parties, de manière résumée et objective.
Maître Letellier a plaidé le premier.
Nous ne prétendons pas dans ce « compte rendu », (...)
Actions juridiques coordonnées contre la nouvelle Loi règlementant la psychothérapie
Suite à la publication au Moniteur Belge le 29 juillet 2016, de la Loi modifiant l’exercice de la psychothérapie, de nombreuses réactions légitimes se sont fait entendre car sa mise en application fait apparaitre de nombreux problèmes dans les secteurs concernés.
Dès lors différents acteurs de terrains se sont mobilisés et ont envisagé différentes actions juridiques. A ce jour trois actions coordonnées sont en cours ou en préparation.
1. Action en cours
Un recours en suspension et en annulation (...)
Soirée questions/réponses avec Maître Vincent Letellier
Soirée questions/réponses avec Maître Vincent Letellier organisée par Alter-Psy le 20 octobre 2016 à 20h00
Cher(e)s collègues,
Depuis 40 jours maintenant, la loi du 10 juillet 2016 relative au statut de la psychothérapie est entrée en vigueur.
Notre collectif Alter-Psy, fidèle à ses engagements, a souhaité permettre à celles et ceux qui le souhaitent de participer au recours en annulation (et suspension) des mesures transitoires de la loi auprès de la Cour constitutionnelle, et ce en introduisant (...)
Recours constitutionnel
LOI STATUT PSYCHOTHERAPIE
RECOURS EN ANNULATION ET DEMANDE DE SUSPENSION
INFORMATIONS (MISE A JOUR DU 21 OCTOBRE)
1. Le recours à introduire est un recours en annulation. Il vise donc à faire annuler la Loi du 10 juillet 2016 pour ce qui concerne les mesures transitoires. Il porte principalement sur deux points : L’absence de mesures permettant la valorisation de l’expérience acquise La discrimination qui existe entre les psychothérapeutes qui disposent d’un titre visé par la loi « Soins (...)
Lettres ouvertes à la Commission des Psychologues (appels aux psychologues)
La loi sur les professions de la santé mentale suscite beaucoup de réactions et parmi elles un bon nombre de lettres ouvertes collectives ou individuelles. Plusieurs s’adressent à la Commission des Psychologues et visent à interpeller cette instance de contrôle sur son fonctionnement et, au-delà, sur la régulation qu’elle opère sur la profession de psychologue clinicien, et plus largement, de tout psychologue. Appel aux psychologues
Illégalité du code de déontologie. Lettre adressée à la (...)
Soutien financier - Consultation juridique
La loi De Block concernant la psychothérapie a été publiée au Moniteur belge le 29 juillet dernier.
Elle entre donc en vigueur à la date fixée par le législateur, soit le 1er septembre prochain. Il reste encore à ce jour beaucoup de questions sans réponses :
Que va-t-il concrètement se passer au 1er septembre ?
A quelles conditions allons-nous pouvoir continuer à travailler et quelles démarches effectuer pour ce faire ? Les différentes formations à la psychothérapie seront-elles reconnues dans le (...)
Lettres ouvertes contre la loi sur la psychothérapie
La loi sur la psychothérapie suscite beaucoup de réactions et parmi elles un bon nombre de lettres ouvertes collectives ou individuelles. Lettre ouverte de Jean-Pierre Lebrun. Janvier 2017
Nouvelle “lettre ouverte” à Madame Maggie De Block, Ministre des affaires sociales et de la Santé Publique. Lettre ouverte sur la mise en péril du métier peu quantifiable de « psychologue clinicien hospitalier », par Olivier (...)
Interpellation des députés MR - Action mailing 29 juin 2016
Interpellation des psychothérapeutes francophones aux parlementaires du MR
Origine de la démarche Plusieurs membres du groupe Alter-Psy ont fait part, sur la page Facebook, de la démarche d’interpellation des élus MR qu’ils avaient effectuée ou de leur intention de le faire. Cette démarche est extrêmement importante pour deux raisons : 1) Le MR a contribué qualitativement à la loi du 4 avril 2014 et a voté en faveur de cette loi, notamment contre des amendements de la NVA qui, aujourd’hui, sont (...)
Fiesta Alter-Psy le 7 juillet
Rencontre Alter-Psy, question de mettre des visages sur des noms, discuter de nos actions et du futur ;-) Répondez à l’invitation en cliquant sur "j’y vais" et/ou Contactez Chantal Delcorps pour aider à l’organisation. Répondez à l’invitation ici
Pétition Alter-Psy
LA PSYCHOTHÉRAPIE EST EN DANGER !
Un nouveau projet de loi concernant la Psychothérapie, le métier de psychothérapeute, ainsi que les moyens dont disposeraient à l’avenir le citoyen de choisir le(s) professionnel(s), par le(s)quel(s) il souhaiterait être accompagné dans sa vie psychique a été élaboré récemment par le cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme Maggie De Block.
La pétition est clôturée. Elle rassemblé près de 5.000 signatures (...)
