Bonjour,

Nous avons obtenu, grâce au premier recours introduit, la suspension des mesures transitoires pour les psychothérapeutes en exercice. En attendant, nous pouvons tous continuer notre activité légalement jusqu’à ce que la Cour statue sur le recours en annulation.

Mais là n’est pas notre seul point de désaccord avec cette loi. Plus important encore, nous contestons l’orientation prise sur le fond par cette loi, notamment la paramédicalisation de la psychothérapie, car c’est la conception, l’essence même de notre métier qui est en jeu.

Nous envisageons donc une seconde phase à notre action juridique qui porterait sur le fond, dans une perspective complémentaire à celle qui sera développée par d’autres acteurs du secteur de la santé mentale (voir http://www.alter-psy.org/Actions-juridiques-coordonnees-contre-la-nouvelle-Loi-reglementant-la.html).

La démarche n’est pas simple et nous étudions actuellement avec Me Letellier les moyens juridiques qui nous permettraient de demander l’annulation de la loi. L’un de ces moyens pourrait être que la nature de la psychothérapie et de notre métier relève très largement des sciences humaines. Sur cette base, la psychothérapie ne peut être réduite à un acte bio-médical et dès lors, la Cour constitutionnelle pourrait considérer que la Ministre outrepasse ses compétences en légiférant sur cette matière de la sorte.

Cet argument, que beaucoup d’entre nous partagent, doit néanmoins être étayé par de solides références pour être défendu devant la Cour constitutionnelle. Il y a donc un travail préparatoire important à réaliser.

A cette fin nous souhaitons constituer un petit groupe de travail ad-hoc avec quelques personnes prêtes à s’investir rapidement et très concrètement dans la construction de cette argumentation, tant par des recherches bibliographiques que par des exemples concrets de notre pratique.

L’objectif est de démontrer que la voie retenue pour légiférer en matière de psychothérapie n’est pas pertinente parce que notre métier échappe aux compétences fédérales de la santé.

Le délai pour l’introduction d’un second recours en annulation expire le 29 janvier 2017. Nous disposons donc de peu de temps et devons viser l’efficacité.

Par ailleurs, afin de nous coordonner au mieux, nous invitons ces mêmes personnes à faire part de leur éventuelle disponibilité pour une réunion de travail qui aurait lieu le mercredi 11 ou le dimanche 15 janvier à Gembloux.

Merci de vous manifester par mail à info@alter-psy.org.

De la qualité de notre travail dépendront aussi les chances de réussite de cette possible seconde phase juridique.

Publié le 06/01/2017