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Quelles sont les missions du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale ?

 

La psychothérapie ne sera plus telle que l’envisageait la loi de 2014. Elle n’est pourtant pas encore ce qu’elle sera… En effet, le Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale, prochainement installé par la ministre, aura pour mission d’éclairer celle-ci sur les conditions d’exercice de la psychothérapie mais également sur les exigences de formation (matières et modalités de stage) des futurs praticiens. Raison de plus pour soutenir une fédération professionnelle qui nous ressemble et pour donner de la voix dans les espaces de débat sur le sujet.

Dans sa réforme votée le 10 juillet 2016, la ministre De Block a limogé le champ de la psychothérapie en résumant celle-ci à un acte spécialisé réservé aux seuls psychologues cliniciens, orthopédagogues cliniciens ou médecins.

Pourtant, la loi du 4 avril 2014 prévoyait à l’origine trois conseils fédéraux, ayant une fonction consultative (c.-à-d. une compétence d’avis au ministre ayant la santé dans ses attributions) :

  • un Conseil fédéral de la psychologie clinique et de l’orthopédagogie clinique (composé de 16 psychologues cliniciens, de quatre orthopédagogues cliniciens et de 2 psychiatres), ayant notamment pour mission d’éclairer le ministre en charge de la santé sur les conditions portant sur l’agrément en psychologie clinique et en orthopédagogie clinique (notamment pour les contenus de formation et le stage)
  • un Conseil fédéral de la psychothérapie (composé de 8 représentants pour chacun des courants et de 2 psychiatres), ayant notamment pour mission d’éclairer le ministre en charge de la santé sur les conditions d’habilitation à la psychothérapie (notamment pour les contenus de formation, le stage, la formation continue et la pratique)
  • un Conseil fédéral de la santé mentale, composé paritairement de représentants des deux Conseils susmentionnés et ayant pour mission d’éclairer le ministre de la santé publique sur les «  questions transversales relatives à la psychologie clinique, à l’orthopédagogie clinique et à la psychothérapie et à la relation entre ces disciplines et les autres professionnels de la santé ».

La loi de 2014 reconnaissait donc, faut-il le rappeler, la contribution des psychothérapeutes à la santé publique, et à la santé mentale en particulier, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Notons également qu’en 2014, les médecins associés à la politique de la santé mentale devaient disposer d’une spécialisation en psychiatrie (sans exclure le fait que plusieurs d’entre eux pouvaient être désignés du fait de leur statut de psychothérapeute par ailleurs), ce qui n’est plus le cas actuellement.

Avec la loi du 10 juillet 2016, Maggie De Block a conservé deux organes : une Commission d’agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l’orthopédagogie clinique et un Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale (composé uniquement d’associations représentatives de psychologues cliniciens, d’orthopédagogues cliniciens et de médecins ; voir http://www.alter-psy.org/Comment-sera-compose-le-Conseil-federal-de-la-psychotherapie-Et-par-qui.html).

Les missions de ce Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale sont essentielles pour l’avenir la psychothérapie. Le texte stipule en effet que cette instance « a pour mission de donner au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, à la demande de celui-ci ou d’initiative, des avis en toutes matières relatives à l’agrément et à l’exercice des professions des soins de santé mentale, dont la psychologie clinique et l’orthopédagogie clinique, ainsi qu’en toutes matières relatives à l’exercice de la psychothérapie. » La portée d’avis de ce Conseil est donc extrêmement large.

En effet, entre autres attributions spécifiques, le Conseil fédéral doit éclairer le ministre de la santé :

  • sur la manière de définir ce qu’est la psychothérapie ainsi que les conditions de son exercice
  • sur les contenus de la formation spécifique à la psychothérapie, tant sur les matières à aborder que sur les modalités du stage
  • sur la liste des professions de support en soins de santé mentale (pour les bacheliers).

Inutile de dire, à la lecture de ce qui précède, que les membres du futur Conseil fédéral des professions de santé mentale auront un pouvoir colossal d’orientation sur ce que sera la psychothérapie de demain et que Maggie De Block veillera à ne pas désigner n’importe qui... Raison de plus pour soutenir les fédérations avec lesquelles nous nous sentons en confiance.

Par ailleurs, la santé publique est d’abord et avant tout une question démocratique. Quelle psychothérapie voulons-nous, en tant que citoyens ? Il s’agira d’y réfléchir et de faire entendre notre voix dans les lieux porteurs d’un véritable débat sur la question.

Publié le 05/12/2016