Contexte

En 2016 la Ministre de la santé Maggie De Block faisait voter en urgence sa version de la loi sur la psychothérapie.
Elle balayait ainsi la loi adoptée en 2014 par une large majorité politique (à 100 voix pour, une contre et 35 abstentions !) après plus de quinze années de négociation avec les acteurs de terrain.
Au prétexte que la loi de 2014 n’était pas applicable, la ministre modifiait profondément la structure, les applications et les conséquences de la pratique de la psychothérapie.

Concrètement la psychothérapie n’est plus une profession à part entière, mais un traitement spécialisé auquel seuls les médecins généralistes, les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens peuvent désormais se former.

Les mesures transitoires prévues initialement par cette nouvelle loi excluaient de facto un nombre impressionnant de psychothérapeutes, quelles que soient leurs formations et leurs années d’expérience.
Certains d’entre eux, en grande partie regroupés et coordonnés par le collectif Alter-Psy, ont introduit un premier recours contre la loi. En 2017 la Cour Constitutionnelle donnait raison à ces psychothérapeutes et annulait une partie de la loi.

Grâce à cette victoire, tout psychothérapeute exerçant au 31 août 2016 peut continuer à pratiquer son métier, en attendant des mesures transitoires moins discriminatoires prenant en compte d’autres critères que ceux prévus initialement.

Au delà des mesures transitoires et de la possibilité de continuer à travailler, de très nombreux professionnels de terrain, dont certain(e)s dûment autorisé(e)s à poursuivre leur pratique, ont continué à s’opposer à la vision normalisante de la santé mentale promue par la ministre. Cette opposition vise aussi la tendance à considérer que les difficultés de vie doivent être traitées comme un dysfonctionnement mental, qu’il convient de réparer au plus vite, selon des procédures standardisées et validées « scientifiquement ».

Quatre nouveaux recours en annulation avaient donc été introduits auprès de la Cour Constitutionnelle par :
 Le groupe de travail des fédérations (plannings familiaux, maisons médicales, Ligue Wallonne, Fédito, action coordonnée par la Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale) et Maître Marc Uyttendaele
 La Plateforme PsySM et Maître Tulkens
 L’APPPsy, l’UPPsy et Maître Bourtembourg
 Le collectif Alter-Psy et Maître Letellier

Le recours d’Alter-Psy, en particulier, visait à faire examiner par la Cour l’incidence de cette approche de la santé mentale sur le droit aux relations personnelles (des psychothérapeutes et des patients), le libre choix d’exercice d’une profession, l’atteinte à la vitalité intellectuelle et culturelle du champ de la psychothérapie.

En d’autres mots le recours tentait de démontrer que la psychothérapie, pour être de qualité, doit rester ouverte et plurielle et donc appartenir à un champ professionnel plus large que le paramédical.

Les quatre recours ont été rejetés par la Cour (avec une petite concession concernant les compétences des médecins généralistes par rapport aux psychologues, ce qui touche les psychothérapeutes de manière très indirecte, voire inexistante).

En effet, la Cour Constitutionnelle ayant pour seule compétence de vérifier si une loi est ou non constitutionnelle, a rendu son arrêt sur la seule base du respect de la Constitution. Elle n’a donc pas pour ambition de juger de la portée politique et sociétale de la loi. Selon la Cour, il n’y a pas eu d’atteinte disproportionnée du législateur aux droits et libertés fondamentales dans le texte, compte tenu des intentions politiques de départ.

Le rapport à la Loi sur la santé mentale relève donc bien d’une question politique et citoyenne, et non en premier ordre d’une question juridique. Fût-elle le signe d’une ambition politique à réduire les citoyens à de simples maillons anonymes du système de santé.

En plaçant la psychothérapie dans le champ des métiers de la santé, l’aide psychologique souffrira de la même politique que l’ensemble du secteur.
La politique générale de santé promue par le gouvernement touche l’ensemble du secteur médical et paramédical. Exclusivement motivée par l’objectif de réduire les coûts en normalisant les soins sur des bases statistiques et des procédures objectivantes, cette politique fragilise profondément la relation de soins et la prise en considération des individus dans leur subjectivité et leur singularité.

En ancrant la psychothérapie dans le domaine biomédical la volonté du gouvernement est donc d’en faire un traitement standardisé qui vise, entre autres, à remettre rapidement le citoyen au travail.

Et pour la suite …

Prenant acte de ce que l’avenir de la psychothérapie relève profondément d’une vision de société globale mue par des objectifs essentiellement économiques, des centaines de psychothérapeutes envisagent de poursuivre leur pratique sous une autre dénomination.

Ils déclarent publiquement que le service qu’ils proposent est radicalement différent de celui auquel la ministre veut que chacun se plie s’il souffre de difficultés d’ordre psychologique et entendent poursuivre leur accompagnement comme ils l’ont fait depuis de nombreuses décennies.
Reste pour eux à donner un nom à leur métier, en redéfinir le champ et les compétences, et à le faire connaître auprès du public.

Pour que les citoyens puissent, librement et en connaissance de cause, choisir de s’adresser à un professionnel dont la pratique représente, pour eux, la meilleure voie pour leur épanouissement et la prise en compte de leurs difficultés.

Le Collectif Alter-Psy et ses membres vont travailler dans ce sens avec les professionnels de terrain qui partagent cette vision.

Le CA d’Alter-Psy
Chiara Aquino, Benoît Dumont, Bernard Mathieu, Françoise Raoult, Anouck Renson.

Publié le 07/03/2018